France Metropolitaine
                                                                                                                                                                                                             
             
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Conditions Générales de vente:

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Ste PROJANTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite .Toute offre ou devis n'engage la Ste PROJANTES que pour la période de validité indiqué et en absence de précision pour une durée de quinze jours.

2. Commande
Pour être valable, les propositions émanant de notre société et les commandes en provenance de nos clients devront être effectué par écrit. La Ste PROJANTES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse indiqué par celui-ci. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Ste PROJANTES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit .Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le commencement de la fabrication et l'acquisition des matières premières. Toutes commandes en mode "Montage Proposé" est directement traité par un technicien et le déport indiqué peut variée afin que le produit soit le plus proche possible de l'origine. Toutes commandes en mode "Montage Personnalisé" sont a la charge du client et la Ste PROJANTES se décharge de tout problème si le produit ne pourrait se monter sur le véhicule.  Toute commande non honorée par le client sous une période de deux mois après réception de la marchandise dans notre magasin, se verra perdre la totalité de l'acompte versé.

3. Délai:
Nos délais confirmés sur le site/devis ne sont donnés qu'à titre indicatif.Le délai de livraison est de 5 à 30 jours selon les disponibilités avec un délai maximum de 30 jours. En aucun cas un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article commandé venait à être indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, vous aurez la possibilité de choisir un autre article. Dans le cas contraire, la somme correspondante à cet article sera remboursée de votre commande.

4. Livraison 
Apres confirmation de commande et vérification de la disponibilité des produits commandés, La Ste PROJANTES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la Ste PROJANTES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Ste PROJANTES. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Ste PROJANTES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Ste PROJANTES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Attention, aucun retour n'est possible si le produit a été monté sur le véhicule. Si un défaut est constaté ou si le produit ne convient pas, il est important de notifier la Ste PROJANTES qui effectuera la récupération des colis.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de manquant ou de dégradation, émettez d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune demande de garantie ne pourra être prise en compte si aucune réserve n'est indiquée auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service et éventuellement des frais de composition.
PROJANTES se réserve le droit de rembourser une commande sous réserve de disponibilité ou d'erreur de tarification.

 
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La ste PROJANTES.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement, mandat ou espèces. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
La ste PROJANTES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


 
7. Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont réputées faites sous clauses de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12/05/1980).L'acquéreur ne devient propriétaire des marchandises livrées qu'après règlement de l'intégralité du prix et de ses accessoires, majoré des frais et pénalités éventuels. Les marchandises restent la propriété insaisissable de la ste PROJANTES.Toutefois, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter de la livraison.
 
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La ste PROJANTES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Lors d'un achat de jante Alu, la société PROJANTES peut fournir la boulonnerie afin d'effectuer le montage sur véhicule. Il faut absolument essayer de faire tourner la roue pendant que celle-ci est dans le vide afin de vérifier qu'elle tourne bien et qu'aucun élément (ABS - ESP) ne l'empeche de touner. La responsabilité de La ste PROJANTES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Attention La ste PROJANTES ne pourra etre tenu pour responsable lorsque le client ne commande pas le bon indice de vitesse ni le bon indice de charge. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, pour tout client professionnel, le Tribunal de Commerce d'Arras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 
9. Garantie
La ste PROJANTES vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conforme au réglementation en vigueur dans (UE) Dans tous les cas La Ste PROJANTES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La ste PROJANTES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai  à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). La ste PROJANTES n'est pas responsable si une demande d'homologuation est demandé par un pays (suisse, luxembourg etc...) afin d'effectuer un controle technique.PROJANTES ne fournit pas de certificat de conformité pour la suisse ou le luxembourg car en france cela n'est pas demandé et donc non obligatoire
 
10. Délai de rétractation
Le client dispose du droit de rétractation de quatorzes jours francs prévu par la loi après réception du colis, sauf produits fabriqués, commandés ou personnalisés spécialement pour le client, pour retourner les articles propres, parfaitement protégés, dans leur emballage d'origine sans aucune trace de montage, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Attention, cela n'est pas valable pour tous produits qui ne sont pas dans la marque projantes et qui oblige donc a commander spécifiquement pour le véhicule client, cela devient donc du spécifique (de ce fait, un abattement de 50% est a déduire du remboursement client sur la facture totale). Attention, lors d'un montage de pack complet, aucun retour n'est possible car le produit ne peut plus etre considéré comme neuf. Il appartient au client de se comporter en " bon père de famille " lorsqu'il restitue le bien à l'adresse suivante : pro-jantes 77 rue jean jaures 62510 Arques.Nous vous conseillons d'effectuer le retour en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté. Ainsi, cela pourra s'avérer utile de prendre les assurances nécessaires pour couvrir les risques en cas de perte ou de détérioration de la chose. Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande à effectuer par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés). En cas de demande d'annulation de commande sans justificatif, des frais de traitement seront facturé de 50% du paiement initial. Le délai de remboursement est compris entre 10 et 20 jours sous réserve d'accord de la direction. Tout demande d'annulation de commande doit être demandé par lettre recommandée accusé de réception à l'adresse du siege social en précisant votre numéro de commande ainsi que le motif de votre annulation. Le délai de livraison maximum est de 30 jours ouvrés et il n'est pas possible d'annuler une commande avant ce délais. 

11. Retour de marchandise
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise est à la charge du client, en ports payés et non dus. Les bénéficiaires de cadeaux ne pourront en demander la contrepartie en valeur. en cas de retour de marchandise dans son état et emballage non d'origine, non propre à la revente, percée ou découpée ou présentant quelconque trace de "bricolage" par le client, un abattement de 50% sera imputé sur le remboursement. Les frais de ports d'expédition d'envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l'entière charge du client. Ce même remboursement s'effectuera par chèque bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois, chèque lequel sera envoyé à l'adresse d'expédition de la dite marchandise.

 

 


 

 
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